Dernière mise à jour : avril 2026
RestoGuardian est un service SaaS de détection de fraudes destiné aux professionnels de la restauration. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme.
L'accès au service est conditionné à la création d'un compte et au paiement de l'abonnement correspondant au plan choisi. Une période d'essai de 14 jours est proposée sans engagement.
Le client s'engage à utiliser RestoGuardian conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit d'utiliser le service pour des activités illicites ou pour porter atteinte aux droits de tiers.
Les données transactionnelles traitées par RestoGuardian restent la propriété du client. RestoGuardian s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service.
RestoGuardian s'efforce de maintenir une disponibilité de 99,5% hors maintenances planifiées. Aucune garantie de disponibilité absolue ne peut être offerte.
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.